Règlement intérieur Le Bon Marché Rive Gauche et La Grande Epicerie de Paris
Version du 08/11/2022
Article 1 – Objet
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales de fonctionnement au sein des Magasins Le Bon Marché Rive Gauche et La Grande Epicerie de Paris.
Le respect du présent Règlement Intérieur contribuera, dans l’intérêt de tous, à accueillir la Clientèle dans des conditions optimales, de sûreté et de sécurité.
L’accès aux Magasins induit l’acceptation pleine et entière au présent règlement Intérieur.
Article 2 – Accès aux Magasins
2.1. Contrôle d’accès
Le Bon Marché Rive Gauche et La Grande Epicerie de Paris se réservent le droit d’inspecter visuellement ou à l’aide d’équipements spécifiques, les vêtements, manteaux et effets personnels du Client dont notamment ses sacs, bagages ou paquets à l’entrée ou à la sortie, comme en tout endroit des Magasins et dans leur enceinte pour des raisons de sécurité. En cas de refus de la part du Client, Le Bon Marché Rive Gauche et La Grande Epicerie de Paris se réservent le droit d’interdire l’accès aux Magasins.
Il est interdit d’introduire dans les Magasins des objets qui, par leur destination ou leurs caractéristiques, présentent un risque pour la sécurité des personnes ou du bâtiment :
- des armes ou munitions ;
- des substances explosives, inflammables ou volatiles ;
- des produits et substances illicites ;
- des objets dangereux, nauséabonds, excessivement lourds ou encombrants.
Il peut être toléré selon leur encombrement et selon l’affluence dans les Magasins d’introduire des monoroues, planches à roulettes, trottinettes, vélos pliables en les transportant à la main. Il est strictement interdit de les utiliser dans l’enceinte des Magasins.
2.2. Tenue
Une tenue correcte est exigée en toute circonstance ainsi que le port de chaussures, d’un haut et d’un bas. Conformément aux dispositions de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010, l’accès aux Magasins est interdit aux personnes portant toute tenue destinée à dissimuler leur visage, à l’exception du port d’un masque de protection sanitaire.
Il pourra être refusé l’accès aux Magasins pour non-respect de ces exigences vestimentaires.
2.3. Animaux
Les animaux de compagnie sont admis à l’intérieur du Magasin Le Bon Marché Rive Gauche sous la garde et la responsabilité de leur propriétaire et aux conditions suivantes :
- Chiens portés dans un sac
- Chiens tenus en laisse
Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits.
Par ailleurs, l’accès de tous les animaux notamment des chiens est interdit au sein de la Grande Épicerie de Paris, à l'exception des chiens guides de personnes mal-voyantes.
Article 3 – Consignes de sécurité et d’hygiène
3.1. Comportement de la Clientèle
Les vols, troubles à l’ordre public, violences verbales et physiques, comportements véhéments, propos insultants, fraudes, états d’ébriété, atteintes aux bonnes mœurs, malveillances, non-respect des consignes de sécurité et du Règlement Intérieur, racisme etc. peuvent amener Le Bon Marché Rive Gauche et La Grande Epicerie de Paris à intervenir et prendre les mesures qui s’imposent, que ce soit d’aviser les forces de police, engager un dépôt de plainte ou reconduire le client à l’extérieur de l’enceinte des Magasins.
Plus largement, aucune incivilité ou comportement inapproprié à l’égard de notre personnel ne sera toléré.
Il est interdit d’entreprendre toute action portant atteinte au bon fonctionnement des Magasins et notamment :
- de se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades ;
- d’exercer ses pratiques religieuses ;
- de jeter à terre des papiers ou détritus, de jeter ou coller de la gomme à mâcher ;
- de gêner les autres visiteurs par toute manifestation bruyante, notamment par l’écoute d’appareils sonores et l’utilisation d’appareils téléphoniques portables ;
- dégrader ou porter atteinte à l’hygiène des sanitaires mis à disposition de la clientèle ;
- d’abandonner, même quelques instants, des objets personnels.
- de porter atteinte, dégrader, escalader, déplacer le mobilier, les œuvres d’art, les éléments de décoration ou toutes autres installations présentes dans le Magasin.
Les enfants mineurs restent sous la responsabilité de leur(s) accompagnant(s) dans l’enceinte du Magasin.
3.2 Vols et dommages sur les Biens de la Clientèle
Le Bon Marché Rive Gauche et La Grande Epicerie de Paris ne sont pas responsables des vols, pertes ou dégradations des objets personnels de la Clientèle dans l’enceinte des Magasins. Il est recommandé à la Clientèle de prêter une attention particulière à ses effets personnels.
3.3 Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte des Magasins, cette interdiction étant étendue à l’utilisation de la cigarette électronique. Il est aussi formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords des Magasins, sous peine d’exclusion définitive.
3.4. Vidéo Protection
Pour des raisons de sécurité des personnes, des biens et des locaux les Magasins sont équipés d’un système de vidéo protection exploité par Le Bon Marché Rive Gauche (Loi n°95-73 du 21/01/1995 et Décret n°96-296 du 17/10/1996).
Les images sont conservées un mois et peuvent être visionnées par le personnel en charge de la sécurité et les forces de l’ordre.
Pour toute information sur ce dispositif ou pour l’exercice de son droit d’accès aux images conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, le client devra contacter le Délégué à la Protection des données personnelles par mail privacy@lebonmarche.fr ou par courrier postal 24 rue de Sèvres -75007 Paris.
3.5. Surveillance
La clientèle est tenue d’avoir à l’égard du personnel de surveillance une attitude correcte et doit faciliter l’exécution des consignes dont ce personnel a la charge.
La clientèle accepte de se soumettre aux vérifications qui pourront porter sur sa personne. Ces mesures ne doivent pas être considérées comme des brimades mais comme une nécessité imposée par les besoins de la surveillance.
3.6. Crise sanitaire
En raison de situation de crise sanitaire, le port d’un masque sanitaire ou tout autre élément de protection peut être rendu obligatoire dans tous les espaces pour l’ensemble de la Clientèle. Le respect des gestes barrières peut également être rendu obligatoire.
3.7. Objets trouvés
Tout objet trouvé doit être déposé à l’un des accueils de nos magasins qui se trouvent au rez de chaussée de la Grande Epicerie de Paris ou à l’accueil principal du Bon Marché situé également au rez de chaussée du Magasin.
Les clients peuvent signaler leurs objets perdus via le site Troov.com accessible depuis les sites www.lebonmarche.com www.lagrandeepicerie.com
Article 4 – Horaires
Les horaires d’ouverture et de fermeture sont communiqués à titre indicatif. L’entrée dans les Magasins n’est plus possible 15 minutes avant l’heure de fermeture.
Selon les circonstances, la Direction des Magasins se réserve la possibilité de modifier les horaires d’ouverture des Magasins.
Article 5 – Réclamations et suggestions
Les suggestions, commentaires ou réclamations concernant le fonctionnement des Magasins peuvent être effectués auprès du Service Client par mail à l’adresse suivante :
relationsclientele@lebonmarche.fr.
Le présent Règlement est porté à la connaissance de la Clientèle par tous les moyens appropriés et notamment par voie d’affichage sur les sites internet www.lebonmarche.com et www.lagrandeepicerie.com ainsi qu’auprès des Relations Clientèle.