Charte de protection des données personnelles

La Charte ci-dessous détaille la politique du BON MARCHE, société anonyme, au capital de 29 415 810 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 414 728 337, dont le siège social est situé 24 rue de Sèvres, 75007 Paris, société éditrice du site www.lebonmarche.com (ci-après « le Site »), en matière de protection et de collecte des données personnelles et de cookies dans le cadre de l’utilisation du Site.

LE BON MARCHE respecte vos préoccupations concernant la confidentialité de l’ensemble de vos informations et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Nous vous invitons à lire cette Charte très attentivement.

LE BON MARCHE, responsable de traitement, collecte, conserve, traite, utilise et communique des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous naviguez sur le Site, l’utilisez, créez un compte, passez une commande ou une réservation ou lorsque vous visitez nos pages sur les réseaux sociaux.

Cette Charte s’applique à toutes les informations et données personnelles fournies par vous-même, recueillies par LE BON MARCHE, partagées par vous à travers nos différents points de contacts (ex : magasin, services en magasin, Service Client et Relation Clientèle, site www.lebonmarche.com, site 24sevres.com, réseaux sociaux, applications digitales, événements, etc), au cours d’un achat, d’une commande ou d’une réservation en magasin ou en ligne lors de votre navigation sur le Site.

1. Information générale

Toute Donnée personnelle collectée et traitée par LE BON MARCHE est protégée notamment par les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et celles du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

2. Définitions

Donnée(s) personnelle(s) : toute information personnelle identifiant directement ou indirectement l’internaute ou le client (par exemple : nom, prénom, adresse IP …)

Cookie : Un « cookie » ou traceur désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter notre Site et sous réserve de vos choix enregistrés dans votre navigateur en matière de cookies. Ce fichier permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie

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Etat de l’art : l'état des connaissances dans tout domaine donné (scientifique, technique, etc.) à un instant donné.

Programme : programme de fidélité (La carte 24 Sèvres) commun aux sociétés Le Bon Marché et La Grande Epicerie de Paris ainsi qu’à la société 24 Sèvres.

Terminal : ordinateur, tablette, smartphone.

3. Gestion des données personnelles par LE BON MARCHE

3.1 Finalité de la collecte des données

Au travers du Site, Le Bon Marché recueille et traite uniquement les Données personnelles nécessaires à la poursuite des finalités suivantes :

• La gestion des commandes et le suivi de la relation client : traiter vos demandes et y répondre, gérer vos commandes et les suites de celles-ci (par exemple facture, comptabilité, et en particulier gestion des comptes clients, suivi de la relation client tel que réalisation d'enquêtes de satisfaction, sélection de clients pour réaliser des études et sondages, gestion des avis clients sur les produits et services), sécuriser vos paiements, gérer votre compte et vos éventuelles réclamations et service après-vente. Pour tous ces cas, le traitement de vos informations a pour finalité l’exécution d’un contrat entre vous et LE BON MARCHE ;

• La personnalisation de l’affichage web, des préférences clients, de nos services et des messages que nous vous adressons : mieux comprendre vos intérêts et l’utilisation de nos produits et services afin d’améliorer notre Site et nos offres, personnaliser votre expérience et adapter nos activités marketing à vos besoins et préférences, car il est dans notre intérêt légitime de mieux vous servir et répondre à vos attentes ;

• La prévention de la fraude : conserver un historique des transactions et autres documents commerciaux pour répondre à des exigences juridiques, administratives, aux besoins de nos assureurs, ou à des fins d’audit. Cela répond à notre intérêt légitime pour nous garantir contre la fraude.

• La sécurité et le bon fonctionnement de notre Site : assurer la sécurité de nos services et détecter, éviter ou retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisations du Site et des Services car il est de notre intérêt légitime d’assurer la sécurité de nos activités en ligne comme hors ligne ;

• L’envoi de prospection commerciale : communiquer avec vous, avec votre consentement le cas échéant, à des fins marketing pour vous proposer des nouveaux produits, services ou événements susceptibles de vous intéresser, par email, sms ou sur les réseaux sociaux. Votre consentement est nécessaire pour recevoir nos communications électroniques ;

• La gestion du Programme de fidélité 24Sèvres : gérer votre adhésion, points et avantages du Programme. Le traitement de vos informations a pour finalité l’exécution d’un contrat entre vous et LE BON MARCHE.

• La gestion des cookies : l’article 6 détaille l’installation des cookies sur votre Terminal. Cette dernière est soumise à votre consentement.

Lors de la collecte des Données personnelles, les informations essentielles à la réalisation de ces finalités et indispensables pour répondre à vos demandes sont indiquées au moyen d’un astérisque. Dans le cas où vous n’auriez pas renseigné les champs obligatoires, nous ne serions pas en mesure de répondre à vos demandes.

3.2 Fondement Juridique du traitement

Le fondement légal du traitement de vos données peut être, suivant le contexte dans lequel elles sont collectées et suivant la finalité définie :

• Votre consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

• Nos relations contractuelles, notamment dans le cadre d’un achat, d’une commande ou d’une réservation : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti ;

• Une obligation légale : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

• L’intérêt légitime : LE BON MARCHE a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée.

3.3 Données collectées

En fonction des Données que vous nous communiquez ou que vous partagez avec nous, les Données personnelles peuvent inclure des informations concernant :

Votre identité et vos coordonnées,

• Vos informations de paiement,

• Vos préférences personnelles et centres d’intérêts,

• Vos achats, commandes ou réservations,

• Les détails de votre navigation en ligne (sur le Site, les pages de réseaux sociaux, des sites Internet partenaires),

• Vos informations publiques sur les réseaux sociaux ou sur notre Site (par exemple : avis sur un produit, un événement ou un service),

• Vos demandes et/réclamations via notre service client ou relation clientèle,

• Eventuellement votre image si vous partagez votre photo en ligne, lorsque vous vous rendez en magasin (vidéosurveillance), ou si vous participez à un événement photographié ou filmé, avec votre consentement le cas échéant, ou votre voix si vous appelez notre service de relation client (appel susceptible d’être enregistré)

3. 4 Personnalisation de votre profil

Vos Données personnelles permettent de compléter votre profil afin de vous fournir des contenus, communications ou services personnalisés. Pour cela, LE BON MARCHE est susceptible d’utiliser des techniques de profilage pour évaluer et anticiper vos préférences et/ou vos intérêts personnels.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de ces techniques de profilage (voir l’article 4 Exercice de vos droits).

3.5 Conservation des données



Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes, à l’issue de laquelle elles sont supprimées :

Finalités : Gestion des commandes et suivi de la relation client

Base juridique : Contrat

Durée : Durée légale de conservation

Archivage : Durée légale d’archivage

Finalités : Gestion des paiements par carte bancaire

Base juridique : Obligation légale

Durée : 15 mois

Archivage : Art. L133-24 du code monétaire et financier

Observations : Vos données bancaires sont conservées par notre prestataire de paiement sécurisé

Finalités : Personnalisation de nos services et messages :

·        Suivi des commandes

·        Recommandation pour des produits ou services similaires

Base juridique :

·        Contrat

·        Intérêt légitime

Durée : Durée de votre abonnement

Archivage : Durée légale d’archivage

Observations : Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Finalités : Prévention de la fraude

Base juridique : Intérêt légitime

Durée : 3 ans à compter de l’inscription sur une liste d’alerte

Archivage : 2 ans

Observations : Vous pouvez à tout moment présenter vos observations suite à l’annulation de votre commande ou à l’inscription sur une liste d’alerte.

Finalités : Sécurité et bon fonctionnement de notre Site

Base juridique : Intérêt légitime

Durée : Durée de validité du compte client

Observations : Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte.

Finalités : Envoi de prospection commerciale

Base juridique : Consentement

Durée :

·        Prospect : 3 ans après le dernier contact

·        Client : durée de votre abonnement

Observations : Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Finalités : Gestion du Programme de fidélité 24 Sèvres

Base juridique : Contrat

Durée : Durée de votre adhésion

Observations : Vous pouvez résilier votre carte de fidélité à tout moment.

Finalités : Enquête et sondage

Base juridique : Contrat

Durée : 3 ans

Finalités : Statistiques commerciales

Base juridique : Contrat

Durée : Temps nécessaire à l’anonymisation des données

3.6 Destinataires des données



3.6.1 Transmission à des prestataires



Dans le cadre de la gestion, l’exécution, le traitement, le paiement de vos commandes ou réservations, ou encore pour des opérations marketing, les données peuvent être transférées aux prestataires (sous-traitants) du BON MARCHE, dans un cadre contractuel et conformément aux finalités énoncées ci-dessus. Les données peuvent également être transmises à des partenaires commerciaux participant à nos offres ou événements organisés par LE BON MARCHE.

La sécurisation de nos outils, l’amélioration de nos produits et services ou le recours à des sous-traitants de données personnelles peuvent amener LE BON MARCHE à partager vos données avec ses prestataires techniques et fournisseurs web notamment, uniquement à des fins légitimes.

3.6.2 Transmission à des tiers



LE BON MARCHE peut être amené à communiquer certaines de vos données, telles que profils clients, cookies ou identifiants techniques, à des partenaires, à des fins de ciblage publicitaire sur notre Site ou sur des sites de tiers (voir également la rubrique cookies et ciblage publicitaire).

Enfin, LE BON MARCHE peut être légalement tenu de transmettre vos données personnelles pour se conformer à une loi applicable, ou par exemple pour répondre à une réquisition judiciaire ou à une décision de justice.

3.7 Sécurité et confidentialité des données

LE BON MARCHE fait le nécessaire pour mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles, conformes à l’état de l’art, pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou qu’un tiers non autorisé y ait accès.

LE BON MARCHE notifiera, dans les délais légaux, toutes violations de données personnelles à l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles et vous les notifiera également si celles-ci sont susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

4. Transferts de données à l’étranger



Les destinataires de vos données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Dans un tel cas, préalablement aux transferts vers l’étranger, LE BON MARCHE prendra alors toutes précautions et garanties contractuelles de protection de vos données personnelles, en conformité avec la réglementation applicable, afin de protéger au maximum vos données.

5. Données de mineurs



Les produits et services ne sont pas destinés aux mineurs, en conséquence, LE BON MARCHE ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs. Par exemple, il n’est pas créé de profil marketing en lien avec des mineurs.

Il appartient aux parents ou à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser, commander ou réserver les produits ou services sur notre Site.

6. Cookies et traceurs



LE BON MARCHE utilise des technologies de traçage, comme des cookies, des balises web et autres traceurs, notamment pour adapter la publicité à vos besoins et centres d’intérêt sur nos sites et ceux de ses partenaires.

LE BON MARCHE utilise les types de cookies suivants :

• Les cookies de fonctionnement : ils permettent de faciliter votre navigation en enregistrant vos préférences linguistiques, vos identifiants de connexion, le contenu de votre panier ;

• Des cookies relatifs à votre comportement sur notre Site en analysant les URLs (d’où viennent nos visiteurs, sur quelles bannières ils ont cliqué, qui les a dirigés vers notre Site…), les pages consultées, les horaires des visites ;

• Des cookies de statistiques anonymes pour mesurer l’activité de notre Site et déterminer les zones des sites les plus visitées, améliorant ainsi la visibilité de notre contenu ;

• Des cookies pour assurer la sécurité des transactions/achats effectués en ligne grâce à l’empreinte digitale du terminal, ce qui permet d’identifier certains aspects de l’équipement utilisé pour passer une commande en ligne, effectuer une réservation ou réserver un service ;

• D’éventuels cookies émanant de tiers leur permettant de collecter des informations de navigation, notamment pour mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing sur des sites tiers. Les cookies tiers sont soumis aux politiques de confidentialité desdits tiers

Sauf s’agissant des cookies de fonctionnement et de sécurité, l’enregistrement d’un cookie dans votre terminal dépend de votre choix, librement modifiable à tout moment.

Vous pouvez gérer vos préférences et paramètres de cookies via le gestionnaire de cookies disponible sur le Site ou en cliquant sur ce lien.

7. Réseaux sociaux



L’utilisation des réseaux sociaux et de nos services en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et LE BON MARCHE. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectés par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises au BON MARCHE en lien avec ces sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pouvez directement paramétrer sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.

LE BON MARCHE collecte pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux LE BON MARCHE. Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale.

Les informations recueillies par LE BON MARCHE pour son propre compte au travers du Site et des services en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions. En revanche, LE BON MARCHE n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

7.1 Plug-ins » et modules sociaux



Le site utilise des plug-in ou modules sociaux. Il s'agit notamment des boutons « j'aime » ou « partager» des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google etc ... que vous pouvez trouver sur notre Site. Ils vous permettent d'aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de notre Site avec vos amis sur les réseaux sociaux.

Lorsque vous consultez une page du Site contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante de notre Site, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n'êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter. Par exemple : Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur notre Site, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

8. Exercice de vos droits



Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

En outre, vous pouvez gérer vos abonnements aux Newsletters au sein de votre espace personnel sur le Site. Vous aurez également la possibilité de vous désabonner aux différentes Newsletter en utilisant le lien de désinscription présent dans chacune des communications adressées par LE BON MARCHE.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, vous pouvez utiliser le formulaire de contact en ligne (objet : MES DONNEES PERSONNELLES) ou contacter les adresses suivantes :

• Par email : relationclient@lebonmarche.fr ;

• Par courrier postal : Le Bon Marché – Relations Clientèle Carte 24 Sèvres – 24 rue de Sèvres – 75322 Paris Cedex 07.

• Vous pouvez également contacter notre Data Protection Officer privacy@lebonmarche.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.