Version mise à jour le : 11/12/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations de l’acheteur, ci-après dénommé le « Client » pour tous les achats effectués au sein du magasin Le Bon Marché sis 24 rue de Sèvres, 75007 Paris (ci-après la « Magasin »). En achetant les produits et services proposés en Magasin, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV, qui pourront lui être remises sur demande.

Les présentes CGV visent à décrire les modalités de vente physique de biens et de services entre Le Bon Marché et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties.

Le Bon Marché peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de l’achat réalisé par le Client en Magasin.

PRESENTATION ET DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Bon Marché propose à la vente des produits de diverse nature, neufs et éventuellement d’occasion.

Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Il est précisé que Le Bon Marché mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de produits proposés.

Le Bon Marché a vocation à vendre les Produits dans le Magasin à des consommateurs pour leurs besoins personnels. Le Bon Marché se réserve donc le droit de refuser les achats d'un même produit en quantités et pouvant raisonnablement excéder les besoins personnels du Client.

CARTES-CADEAUX

En plus des produits, le Magasin propose l’achat de cartes-cadeaux à valoir pour un achat réalisé en magasin.

La carte-cadeau n'est pas nominative.

La carte-cadeau est utilisable deux ans à compter de la date d’achat.

L’achat de la carte-cadeau n’attribue pas de points sur le programme de fidélité 24 Sèvres.

SERVICES

De nombreux services sont également proposés en Magasin. Le Client peut se renseigner sur le détail de ces services auprès de l’espace des Relations Clientèle du Magasin. Les modalités propres à chaque service sont précisées au sein des espaces dédiés.

Le Client du service Retouches est en particulier avisé de ce que les prix et conditions de ce service font l’objet d’un affichage en Magasin. Toute retouche non standard pourra faire l’objet d’un devis.

En déposant leur(s) produit(s) au service Retouches, les Clients reconnaissent que l’atelier Retouches de Le Bon Marché n’est tenu que d’une obligation de moyens. Aucune réclamation ne pourra être formulée dès lors que les retouches auront été réalisées conformément à la demande des Clients.

EXPERIENCES

Le Bon Marché propose, chaque mois, à ses Clients une série de rendez-vous afin de suivre une programmation unique, que le magasin soit ouvert « Les ON du Bon Marché » ou fermé « Les OFF du Bon Marché ».

Leur sont ainsi proposés, par exemple, la participation à des ateliers créatifs, des conversations littéraires, des masterclass, des concerts, des visites guidées, des sessions de sport ou encore des cours de cuisine pour petits et grands, en compagnie de personnalités chères au Bon Marché et à La Grande Epicerie de Paris.

Dans le cadre de la programmation de spectacles vivants au sein de ses magasins Le Bon Marché possède deux types de licence :

• L’une pour l’exploitation d’un lieu de spectacle : Licence 1 PLATESV-D-2022-001373
• L’autre pour la diffusion de spectacles de vivants : Licence 3 PLATESV-D-2022-001374.

Le Client pourra se renseigner sur les détails de la programmation et sur les modalités de réservation des évènements auprès de l’espace des Relations Clientèle du Magasin.

Les prix affichés sur les Produits sont en euros. Ils s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). (Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux de droit commun en vigueur et éco-participation(s) applicables le cas échéant incluses), hors frais de livraison, ces derniers étant à la charge du Client, conformément aux stipulations de l’article « Livraison » des présentes CGV.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de l’achat. Toutefois, Le Bon Marché se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, sans que cela n’affecte les ventes passées.

Le Client est avisé que, en cas d’erreur d’affichage de prix, il ne pourra pas bénéficier du prix affiché lorsque celui-ci est très différent du prix réel, voire dérisoire ou lorsque le Client est de mauvaise foi.

Conditions spécifiques au mobilier, luminaire, électro-ménager et à la literie : 

PROCESSUS DE COMMANDE

La commande vaut engagement ferme et définitif après signature par le Client du bon de commande qui lui est remis et versement d’un acompte d’un minimum de 30% du prix total convenu, sauf accord spécial. Au moment de la programmation de la livraison par le Client, un lien de paiement à distance (VAD) lui sera communiqué afin qu’il procède au paiement du solde restant dû. En cas de vente avec un emport immédiat, le Client doit régler la totalité du prix avant la délivrance de la marchandise, sauf facilités de paiement dûment stipulées ou financement à crédit de tout ou partie du prix : dans ce cas, une mention spéciale est portée au recto du bon de commande conformément à la loi et dans les limites de celle-ci.

MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDE

Les commandes sont fermes et définitives dès la signature du bon de commande : en conséquence, aucune annulation totale ou partielle de la commande définitive ne peut être acceptée, à moins d’un accord écrit du Bon Marché (sauf dispositions particulières applicables en cas de vente à crédit).

RESTITUTION DE L'ACOMPTE

Toute somme versée constitue un acompte et non des arrhes : en conséquence, en cas de modification ou d’annulation de la commande du Client acceptée par Le Bon Marché, l’acompte ne sera pas restitué et sera conservé en raison des conséquences de cette annulation sur la commande passée auprès de notre fournisseur (sauf dispositions particulières applicables en cas de vente à crédit ou d’inexécution de la commande par le Bon Marché dûment démontrée par le Client, ou encore pour un cas fortuit ou de force majeure).

RETRAIT DES COMMANDES EN MAGASIN/ PROGRAMMATION DE LIVRAISON

Pour toute commande, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date à laquelle il est informé de la réception de sa commande par les équipes du Bon Marché pour procéder au retrait de ses produits en magasin ou pour programmer sa livraison.

Ce délai court à compter de la réception, par tout moyen écrit (courrier recommandé avec avis de réception ou email avec accusé de réception), de la notification de disponibilité des produits.

Au moment de la programmation de la livraison, le Client est invité à payer le solde restant dû, un lien de paiement à distance VAD lui sera communiqué. 

Passé ce délai, le solde sera exigible de plein droit et des pénalités seront appliquées au Client selon le barème suivant : cinquante (50) euros pour chaque semaine entamée.

Si au bout d’un (1) an, le Client ne s’est manifesté d’aucune façon, Le Bon Marché se réserve le droit de remettre le Produit en vente.

MOYEN DE PAIEMENT

Les moyens de paiement autorisés en Magasin sont les suivants :

• Carte bancaire non-anonyme ;
• Chèque ;
• Virement ;
• Espèces sous conditions :

En cas de règlement en espèces pour un résident fiscal en France, le montant total versé par le Client en espèces ne peut pas dépasser mille (1 000) euros sur une période de sept (7) jours. Si le Client souhaite régler le complément avec une carte bancaire, il devra utiliser une carte bancaire non-anonyme.

En cas de règlement en espèces pour un résident fiscal hors France, le montant total versé par le Client en espèces ne peut pas dépasser dix-mille (10 000) euros sur une période de sept (7) jours. Si le Client souhaite régler le complément avec une carte bancaire, il devra utiliser une carte bancaire non-anonyme.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour des raisons de sécurité, nous pouvons être amenés à vous demander de présenter une pièce d'identité valide pour tout paiement.

Afin de lutter contre la fraude, Le Bon Marché Rive Gauche met en œuvre un traitement relatif à l'évaluation des risques et à la prévention de la fraude au paiement des achats. Le Bon Marché Rive Gauche se réserve le droit d'annuler les commandes réalisées en vente à distance, en cas de suspicion de fraude.

DETAXE

Une détaxe de 12% est accordée aux personnes résidant hors de l’union européenne plus de six (6) mois par an.

Les conditions pour bénéficier de la détaxe sont les suivantes :

• Effectuer un minimum d’achats de 100,01 € dans le même magasin.
• La détaxe doit être demandée le jour de l’achat ou dans les deux (2) jours calendaires suivants.
• Présenter son passeport original et ses tickets de caisse à l’espace détaxe ;
• Pour les européens, en plus du passeport original, présenter une carte consulaire ou une carte de résidence ;
• Parmi les différents choix existants, le remboursement en espèces directement en magasin le jour de vos achats vous est proposé ;

Un article exporté ne peut ni être repris, ni être remboursé, ni être échangé.

Les éventuels taxes et droits de douane sont à la charge du client.

L’espace Détaxe se trouve au troisième étage du Magasin (Tél. : 01 44 39 57 65).

PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Grâce à notre partenaire Oney, vous avez la possibilité de payer en 3 ou 4 mensualités dès 300 € d’achat. Cette offre est réservée aux clients titulaires d’une carte de fidélité.

Pour que le paiement soit accepté, assurez-vous d’être muni d’une carte bancaire française possédant une date de validité supérieure à 6 mois. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à contacter le service client par téléphone au 01 44 39 81 81 ou par e-mail à l’adresse relationsclientele@lebonmarche.fr.

CONDITIONS

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine et Corse (hors DROM-COM). Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande ; ils sont indiqués au Client au moment de son achat.

DELAIS DE LIVRAISON

applicables au mobilier, luminaire, électro-ménager et à la literie.

Le Client est informé que la fenêtre de livraison indiquée au recto du bon de commande n’est pas impérative. Elle fera l’objet d’une information écrite par les équipes du Bon Marché dès confirmation de la date de disponibilité effective par le Fournisseur. 

Le transporteur appellera directement le Client pour convenir ensemble d’une date de livraison. Le Client aura alors quinze (15) jours pour retourner cet appel au transporteur et convenir d’un rendez-vous de livraison.

Passé ce délai, le solde sera exigible de plein droit et des pénalités seront appliquées au Client selon le barème suivant : cinquante (50) euros pour chaque semaine entamée.

TRANSFERT DES RISQUES

La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise commandée au Client. Elle se matérialise par la signature du bon de livraison par le Client.

Ainsi, lors de la livraison, le Client ou son mandataire doit mentionner sur le bon de livraison, en cas de dommage ou d’avarie due au transport, les réserves qu’il émet quant à l’état ou à la conformité des marchandises.

En outre, si la livraison est effectuée par un transporteur indépendant du Bon Marché, le Client dispose d’un délai de trois (3) jours suivant la réception de la marchandise pour notifier au transporteur les avaries constatées par lettre recommandée dont copie au Bon Marché.

Dès réception de cette information, Le Bon Marché prendra contact avec le Client afin de fixer une date de contrôle au lieu de livraison et de déceler des solutions éventuelles pour remédier à l’incident signalé, pouvant le cas échéant, proposer une expertise des marchandises.

PRINCIPE

Le Bon Marche propose une garantie commerciale de trente (30) jours. Le Client dispose ainsi de trente (30) jours à compter de la réalisation de son achat pour retourner le ou les Produits qui ne lui conviennent pas en Magasin.

Le Client devra retourner les produits en parfait état (non portés ou utilisés, non lavés, non retouchés, non endommagés ou tachés) correctement protégés et présentés avec leurs étiquettes dans leurs emballages d’origine non détériorés.

A ces conditions exclusivement et sous réserves de la présentation du ticket de caisse délivré lors de l’achat, le Client pourra être immédiatement remboursé par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat du ou des produits (espèce ou carte de crédit).

Il est précisé au Client que certaines marques peuvent avoir des conditions de retour et remboursement particulières précisées au moment de l’achat.

EXCLUSIONS

Dans certains cas, les Produits ne pourront être ni repris ni échangés :

• Les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cas des commandes spéciales et personnalisation de produits) ;
• Les Produits descellés par le consommateur et qui ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, y compris les produits de literie et de linge de maison ;
• Les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Les Produits achetés lors de la Journée Privilège du programme de fidélité La Carte 24 Sèvres ;
• Les Produits achetés à l’occasion de l’opération « Black Friday » ;
• Les Services dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client ; 

Indépendamment de la garantie commerciale, Le Bon Marché reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

CONFORMITE

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

• Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien (durée ramenée à six (6) mois pour les biens d’occasion).

Vices cachés. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

CONSÉQUENCES

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Le Bon Marché s’engage au choix du Client :

• soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
• soit à rembourser le prix du produit, dans un délai maximum de trente (30) jours, si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Le Bon Marché s’engage au choix du Client, après évaluation du vice :

• soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, dans un délai maximum de trente (30) jours,
• soit à lui rembourser une partie du prix du produit, dans un délai maximum de trente (30) jours, si le Client décide de conserver le produit.

PRODUITS D'OCCASION/ VINTAGE

Les biens d’occasion bénéficient des mêmes garanties légales (conformité et vices cachés) que les biens neufs ; à l’exception de la durée de la présomption d'antériorité des défauts qui est de seulement six (6) mois pour les Produits d’occasion (vs. deux (2) ans pour les Produits neufs).

A ce jour, Le Bon Marché ne propose pas à la vente de produits soumis à la réglementation sur les pièces détachées.

S’agissant des produits sous garantie commerciale des fabricants, la durée de la disponibilité des pièces correspond à la durée de ladite garantie commerciale, dans la limite des stocks disponibles. Le Client sera ainsi orienté directement vers les fabricants en cas de problème.

A l’occasion de l’achat d’un article mobilier ou d’un équipement électrique ou électronique faisant l’objet d’une livraison, le Client a la possibilité de demander gratuitement la reprise de son ancien produit usagé (reprise 1 pour 1) dans les conditions suivantes :

• l’article à reprendre doit être de même catégorie (typologie d’article identique) ;
• l’article à reprendre doit être de même encombrement (poids et volume identiques) ;
• l’article à reprendre doit être conditionné de façon à être facilement transportable et sans risque pour la sécurité et la santé du personnel (démonté, emballé, etc.). ;
• la demande de reprise doit obligatoirement être effectuée au moment de la commande.

Le Bon Marché se réserve la possibilité de refuser toute reprise dès lors que le Client n’aurait pas respecté l’ensemble de ces conditions.

Dans l’hypothèse où la reprise serait validée, elle sera effectuée dans les mêmes conditions que la livraison (reprise en pied d’immeuble pour une livraison en pied d’immeuble, reprise au domicile pour une livraison au domicile, etc.).

S’agissant des articles mobilier ou équipement électrique ou électronique achetés et retirés directement en Magasin, le Client a la possibilité de rapporter un article usagé de même nature et de même encombrement pendant les créneaux de reprise communiqués en Magasin.

Les articles demeurent la propriété de Le Bon Marché jusqu’à encaissement du complet paiement.

La responsabilité du Bon Marché, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée, en toute hypothèse et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Le Bon Marché ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des Produits que pourrait en faire le Client.

Le Client est expressément informé que Le Bon Marché n'est pas, à l’exception des Produits de sa marque propre, le fabricant des Produits qu’il distribue en Magasin, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

L'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive Bon Marché ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Le Bon Marché ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Le Bon Marché ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un évènement de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, tels que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable.

INFORMATION GENERALE

Toute information de nature personnelle collectée par Le Bon Marché est protégée notamment par les dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et celles du règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016.

FINALITE DE LA COLLECTE DES DONNEES

Le Bon Marché collecte et traite les données personnelles du Client, nécessaires à la gestion des achats en magasin notamment pour la poursuite des finalités suivantes :

• l’exécution des opérations relatives à la gestion des clients concernant :

o  les contrats ;

o  les commandes ;

o  les livraisons ;

o  les factures ;

o  la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;

o  le programme de fidélité 24 Sèvres ;

o  le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;

o  la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits

• la réalisation des opérations relatives à la prospection :

o  la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;

o  la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion;

o  la réalisation d’opérations de sollicitation.

• l’élaboration de statistiques commerciales ;

• l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;

• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

• la gestion des impayés et du contentieux ;

• la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenu.

FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le fondement légal du traitement des données du Client peut être, suivant le contexte dans lequel elles sont collectées :

• Les relations contractuelles avec le Client, notamment dans le cadre d’un achat ;
• Le consentement du Client ;
• Une obligation légale incombant à Le Bon Marché ;
• L’intérêt légitime de Le Bon Marché, pour personnaliser ses communications, améliorer ses produits et services, lutter contre la fraude ou sécuriser ses outils entre autres.

DONNEES COLLECTEES

En fonction des données d’achats et de celles que le Client communique ou que partage avec Le Bon Marché, les données personnelles du Client peuvent notamment inclure des informations concernant :

• Son identité et ses coordonnées.
• Ses données de paiement.
• Les données relatives à ses transactions et achats.
• Ses données de suivi de relation commerciale.
• Les données relatives au règlement de ses factures.
• Ses données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion, de la sélection des personnes
• Ses données relatives à la participation à des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle
• Sa situation familiale, économique et financière et les membres de sa famille.
• Son statut au sein du Programme 24S.
• Ses préférences personnelles.
• Sa taille et son style.
• Ses retouches.
• Ses demandes et/réclamations via notre service client ou relation clientèle en magasin.
• Ses demandes d’exercice de droits d’accès, de suppression ou d’opposition à la collecte de ses données.

CONSERVATION DES DONNEES

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales comptables et fiscales de conservation.

DESTINATAIRE DE DONNEES

L’ensemble des données personnelles recueillies dans le cadre des achats du Client sont destinées à Le Bon Marché.

En tout état de cause, Le Bon Marché ne transmet les données du Client à un tiers que dans les cas limitatifs suivants :

• Le Bon Marché peut transmettre ses données personnelles à un tiers dans le cadre de services que le Client a souscrits ou de demandes qu’il a formulées.
• Le Bon Marché a reçu son accord exprès pour transmettre ces informations à un tiers.
• Le Bon Marché est sommé par une autorité judiciaire ou administrative de leur transmettre lesdites informations.

SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Le Bon Marché fait le nécessaire pour mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles, conformes à l’état de l’art, pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou qu’un tiers non autorisé y ait accès.

Le Bon Marché notifiera, dans les délais légaux, toutes violations de données personnelles à l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles et vous les notifieront également si celles-ci sont susceptibles d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

TRANSFERTS DE DONNEES A L'ETRANGER

Les destinataires de vos données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Si des transferts vers l’étranger devaient intervenir, Le Bon Marché prendra alors toutes précautions et garanties contractuelles de protection de vos données personnelles, en conformité avec la réglementation applicable, afin de protéger au maximum les données du Client.

EXERCICE DE SES DROITS

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le "RGPD"), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’effacement ainsi que d’opposition relatif aux données personnelles le concernant.

Le Client peut s’opposer sans frais à l’utilisation de ses coordonnées ou exercer ses droits en écrivant au Service Relations Clientèle du Bon Marché Rive Gauche - 24, rue de Sèvres 75007 Paris, ou à l'adresse relationsclientele@lebonmarche.fr. Il peut également contacter notre Data Protection Officer par voie électronique privacy@lebonmarche.fr ou courrier postal à l’adresse ci-dessus.

En outre, le Client peut gérer ses abonnements aux Newsletters ou se désabonner des différentes Newsletters en utilisant les liens de désinscription présent dans chacune des communications électroniques adressées par Le Bon Marché.

S’il estime, après nous avoir contactés, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de se demande n’est pas conforme aux règles de protection des données, le Client peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Le Bon Marché adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – //www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs à l’attention du Bon Marché, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

En application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement, plusieurs identifiants uniques attestant de l’enregistrement de la Société aux Eco-organismes et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché, ont été attribués par l'ADEME à la société Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut (41472833700018) :

• Eco système : FR003080_05UGIR
• Re-fashion : UDI : FR003080_11RYMR
• Citeo : FR0030080_01KUXO
• Eco mobilier : FR0030080_10OUDDH.

En cas de contestation, les éventuelles réclamations doivent être adressées, dans un délai de trente (30) jours à compter de la transaction contestée, au service Relations Clientèle du Magasin en y joignant les tickets justificatifs de votre achat, à l’adresse suivante, qui en assure le traitement et le suivi : relationsclientele@lebonmarche.fr.

Le service Relations Clientèle du Magasin est joignable par téléphone depuis la France métropolitaine au 01 44 39 81 81, de 9h à 20h du lundi au samedi ou par courrier électronique à l’adresse suivante : relationsclientele@lebonmarche.fr

Le Client peut adresser une réclamation écrite au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – //www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs à l’attention du Bon Marché, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut – 24 rue de Sèvres – 75 322 Paris Cedex 07

Téléphone : 01.44.39.80.00

Fax : 01.44.39.80.50

E-mail : relationsclientele@lebonmarche.fr

SA au capital de 29 415 810 euros

RCS Paris 414 728 337

N° de TVA intracommunautaire FR 70414728337

Service Client :

01 44 39 81 81

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